RGPD, les autorités européennes confirment les engagements Google Cloud

Aujourd’hui, Google Cloud est heureux d’annoncer que les autorités de protection des données de l’Union européenne ont confirmé que les engagements contractuels des services Google Cloud sont pleinement conformes aux exigences légales qui encadrent les transferts de données de l’UE vers le reste du monde, 95/46 / CE .

Les autorités ont conclu que les accords de Google pour les transferts internationaux de données pour G Suite et Google Cloud Platform (GCP) sont conformes aux « clauses contractuelles types » de la Commission européenne et ne devraient donc pas être considérés comme des clauses «ad hoc».

Dans la pratique, cette constatation de conformité permettra à nos clients dans la plupart des pays de l’UE de s’appuyer sur des clauses contractuelles Google Cloud pour le transfert international de données sans autres autorisations et simplifieront le traitement des autorisations nationales dans d’autres pays, le cas échéant. Il contribuera également à faciliter l’évaluation des risques liés à la protection des données de nos clients.

Le processus d’examen a été mené conformément au document de travail 226 du groupe de travail “Article 29” . L’autorité irlandaise chargée de la protection des données a agi en tant qu’autorité principale et les autorités espagnoles et de Hambourg ont été co-examinatrices. La réussite du processus d’examen marque une étape importante pour Google et ses clients, car elle confirme que les protections légales qui sous-tendent les flux de données internationaux Google Cloud répondent aux exigences réglementaires européennes.

Pour plus de détails, consultez les décisions respectives de G Suite et Google Cloud Platform . Nos clients soumis aux exigences réglementaires pertinentes peuvent entrer dans les clauses contractuelles types applicables via les processus en ligne décrits ici pour les services G Suite et ici pour les services GCP.

Les autorités européennes confirment les engagements Google Cloud pour les flux de données internationaux.

www.rgpd.ch
2018-02-26T15:15:35+00:00 6 février 2017|Google Cloud, RGPD Protection Données|

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